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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits
proposés par Etikashion via son site e-commerce. Dont les voici les informations légales : société par actions simplifiées (SAS) au capital de 50.000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro Paris B 900 123 456, dont le siège social est situé au 12 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris, représenté(e) par T Dubois dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 69 900123456. Dont le numéro de SIREN est : 900 123 456 et dont le SIRET est 900 123 456 00010. Le code APE / NAF : 1413Z — Fabrication de vêtements de dessus.
2. Descriptions des produits
Description des Produits et disponibilité
Les Vendeurs fournissent une description précise des Produits : caractéristiques essentielles, tailles, matières, couleurs, instructions d’entretien et visuels. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et peuvent inclure des réductions, promotions ou avantages spécifiques indiqués clairement. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Modalités de commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le client reçoit un mail de confirmation.Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, choisit les modalités de livraison, confirme et procède au paiement. Avant validation, un récapitulatif permet de modifier ou annuler le panier. La commande est définitive après confirmation par la Plateforme.
5. Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, virement.
Le paiement est 100 % sécurisé.
6. Livraison
Le Vendeur est responsable de l’expédition des Produits dans les délais annoncés (14 jours).
Retard : le Client peut contacter le Vendeur via la messagerie interne.
Non‑livraison : le Client peut demander un remboursement ou une réexpédition.
Produit endommagé ou erreur : le Client doit signaler le problème via la Plateforme pour obtenir une solution (remplacement ou remboursement).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14
jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
8. Remboursement
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés en bon état. Le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du
Code de la consommation).
Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Etikashion n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit.
11. Données personnelles
Les données sont collectées pour le traitement des commandes et sont protégées
conformément au RGPD.
12. Champ d’application des CGV
description des produits avec disponibilité des produits sur la partie prix (réduction, promotion)
modalités de commande
livraison : que se passe t il en cas de non livraison, ou un problème et que faire
droit de rétractation, remboursement, litige (recours à l’amiable) , SAV
13. Litige et recours amiable
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur via la messagerie interne. Si aucune solution n’est trouvée, un recours amiable peut être engagé via le service réclamations de la Plateforme. Le Client peut également saisir un médiateur de la consommation.
14. Service Après‑Vente (SAV)
Chaque Vendeur assure un SAV pour les Produits vendus : réparations éventuelles, échanges ou solutions adaptées selon les garanties légales en vigueur.