Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Ethikashion, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro Paris B 900 123 456, dont le siège social est situé 12 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris, représentée par T. Dubois, dûment habilité(e) (ci-après « l’Opérateur »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse **https://www.ethikashion.fr ** (ci-après « la Plateforme »).

Le numéro individuel TVA de l’opérateur est : FR 69 900123456. Numéro SIREN : 900 123 456 — SIRET : 900 123 456 00010. Code APE / NAF : 1413Z — Fabrication de vêtements de dessus.

La plateforme propose des services d’intermédiation permettant la mise en relation de vendeurs professionnels (ci-après « les Vendeurs ») et de clients consommateurs (ci-après « les Clients ») pour l’achat de produits textiles, accessoires et articles complémentaires.

TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

1. Objet

Les CGU fixent les droits et obligations entre l’Opérateur et l’Utilisateur pour l’utilisation de la Plateforme et des Services proposés.

2. Définitions

(Reprise intégrale des définitions adaptées au contexte Ethikashion.)

Client : toute personne physique consommateur achetant un Produit via la Plateforme.

Vendeur : professionnel inscrit proposant ses Produits.

Compte Client, CGV du Vendeur, Commande, Services, etc. — identiques aux définitions du document original.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGU sont consultables en pied de page.

4. Spécifications techniques

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens matériels et numériques nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

5. Rôle d’Ethikashion

L’Opérateur agit en tant qu’intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et le Vendeur. Les offres, descriptions et tarifs des produits relèvent de la responsabilité du Vendeur.

6. Classement des Produits

La politique de classement des produits est consultable sur la Plateforme.

7. Modérations sur la Plateforme

Signalement des contenus illicites via un formulaire dédié. L’Opérateur peut supprimer préventivement les contenus signalés. Les avis clients sont encadrés par une charte spécifique.

8. Conditions d’accès et d’inscription

Tout Utilisateur peut naviguer librement. L’achat nécessite la création d’un Compte Client. L’inscription Vendeur nécessite la validation des CGS.

9. Services

Les Utilisateurs inscrits peuvent accéder aux services : commandes, gestion des commandes, mise en relation avec les Vendeurs, etc.

10. Obligations des Parties

Les Utilisateurs doivent utiliser la Plateforme de manière loyale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers, respecter les lois et ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.

11. Responsabilité

L’Opérateur n’est pas responsable des interruptions techniques, contenus tiers, litiges entre Clients et Vendeurs ou cas de force majeure.

12. Force majeure

La responsabilité de l’Opérateur ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus Ethikashion (textes, images, marques…) sont protégés. Les Utilisateurs garantissent disposer des droits relatifs aux contenus qu’ils publient.

14. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

15. Système interne de traitement des réclamations

Un mécanisme interne permet aux Utilisateurs de contester une décision de l’Opérateur.

16. Validité des CGU

Toute clause déclarée nulle sera réputée non écrite sans affecter la validité du reste du document.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les versions applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme.

18. Dispositions générales

Toute question peut être adressée à : contact@ethikashion.fr. 

19. Compétence et droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions du domicile du défendeur après tentative de résolution amiable.

Mécanismes possibles : règlement extrajudiciaire, médiation, puis recours judiciaire.

20. Point de contact unique

Pour les autorités : info@ethikashion.fr Pour les utilisateur: contact@ethikashion.frb